\n Vous avez peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 crois\u00e9 le sigle \u00ab SAP \u00bb sur un devis ou un site
\n d’entreprise de services \u00e0 la personne, sans vraiment savoir ce qu’il engage.
\n Voici ce que change, concr\u00e8tement, la d\u00e9claration SAP pour vous en tant que
\n client.\n<\/p>\n
\n Toute entreprise de services \u00e0 la personne doit se d\u00e9clarer aupr\u00e8s de la
\n DREETS (Direction r\u00e9gionale de l’\u00e9conomie, de l’emploi, du travail et des
\n solidarit\u00e9s) pour exercer l\u00e9galement dans ce secteur et ouvrir droit, pour ses
\n clients, au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t et \u00e0 l’avance imm\u00e9diate. C’est une d\u00e9claration, pas
\n un agr\u00e9ment : elle couvre les prestations dites \u00ab du quotidien \u00bb \u2014 m\u00e9nage,
\n repassage, garde d’enfants de plus de 3 ans, aide aux personnes \u00e2g\u00e9es ou en
\n situation de handicap autonomes ou peu d\u00e9pendantes.\n<\/p>\n
\n Un agr\u00e9ment sp\u00e9cifique, plus exigeant, est requis pour intervenir aupr\u00e8s de
\n publics dits \u00ab fragiles \u00bb : personnes en situation de d\u00e9pendance importante,
\n enfants de moins de 3 ans, personnes en situation de handicap lourd. Une simple
\n d\u00e9claration SAP ne suffit pas pour ces publics. Si votre besoin concerne l’un
\n d’eux, demandez explicitement \u00e0 l’entreprise si elle d\u00e9tient cet agr\u00e9ment \u2014
\n la d\u00e9claration seule ne l’y autorise pas.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9claration SAP ne garantit ni la qualit\u00e9 de la prestation, ni la
\n continuit\u00e9 de l’intervenant, ni les modalit\u00e9s de remplacement en cas
\n d’absence \u2014 ce sont des engagements propres \u00e0 chaque entreprise, \u00e0 v\u00e9rifier
\n s\u00e9par\u00e9ment dans son contrat ou ses CGV.\n <\/p>\n<\/div>\n
\n Demandez le num\u00e9ro de d\u00e9claration SAP de l’entreprise et v\u00e9rifiez qu’il
\n correspond bien \u00e0 l’activit\u00e9 que vous lui confiez. C’est l’une des huit
\n questions \u00e0 poser avant de choisir un prestataire, aux c\u00f4t\u00e9s du statut
\n (prestataire ou mandataire), de l’assurance responsabilit\u00e9 civile et des
\n conditions de r\u00e9siliation \u2014 nous d\u00e9taillons les sept autres dans notre article
\n les 8 questions \u00e0 poser avant de
\n signer<\/a>.\n<\/p>\n