Accompagner un parent âgé
APA : comment monter son dossier étape par étape
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) aide à financer l’accompagnement
d’un proche âgé en perte d’autonomie. La démarche peut sembler technique : voici
comment monter un dossier, étape par étape, sans jargon administratif inutile.
À qui s’adresse l’APA
L’APA à domicile concerne les personnes de 60 ans ou plus qui résident en France
et dont le niveau de perte d’autonomie est évalué par la grille AGGIR (Autonomie
Gérontologie Groupes Iso-Ressources), qui classe les situations de GIR 1 (la
plus dépendante) à GIR 6 (autonome). Seuls les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l’APA ;
les personnes classées en GIR 5 ou 6, considérées comme autonomes ou peu
dépendantes, n’y sont pas éligibles.
C’est un point important à vérifier avant d’engager la démarche : nos propres
prestations s’adressent aux personnes âgées autonomes ou peu
dépendantes (voir notre page aide aux personnes âgées). Si votre
proche relève d’un GIR 1 à 4, l’APA est la piste à explorer en priorité ; le
crédit d’impôt de 50 % reste, lui, accessible à toutes les situations
d’autonomie pour la part de dépense qui reste à votre charge.
Les étapes de la demande
1. Retirer le dossier
Le dossier de demande d’APA se retire auprès du conseil départemental du lieu de
résidence — pour Clermont-Ferrand et sa métropole, le conseil départemental du
Puy-de-Dôme. Il est généralement téléchargeable en ligne ou disponible auprès du
centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune.
2. Réunir les pièces justificatives
Pièce d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition, relevé
d’identité bancaire : la liste précise figure dans le dossier lui-même et varie
légèrement selon les départements.
3. L’évaluation à domicile
Une équipe médico-sociale du département se rend au domicile pour évaluer le
niveau de perte d’autonomie selon la grille AGGIR et élaborer, avec la personne
et sa famille, un plan d’aide personnalisé.
4. La notification
Le conseil départemental notifie sa décision, avec le montant de l’allocation
et le plan d’aide retenu. Une participation financière (« ticket modérateur »)
peut rester à la charge du bénéficiaire selon ses ressources.
Le cumul avec le crédit d’impôt
L’APA et le crédit d’impôt ne se cumulent pas sur les mêmes heures
d’intervention : une heure financée par l’APA ne peut pas, en plus, ouvrir
droit au crédit d’impôt. En revanche, si une partie de vos dépenses reste à
votre charge propre au-delà du plan d’aide APA, cette partie peut, elle,
ouvrir droit au crédit d’impôt dans les conditions habituelles.
Chaque situation étant particulière, nous vous recommandons de vérifier votre
cas précis directement auprès du conseil départemental du Puy-de-Dôme.
N’hésitez pas à nous en parler lors de votre demande de devis : nous adaptons le
circuit de facturation à votre situation.